legislation

Dans chaque chapitre, les lois sont classées dans l'ordre chronologique de parution. En plus de l'intitulé, un lien vous orientera directement sur la bonne page du site de WALLEX.

24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques

22 JUILLET 1974. - Loi sur les déchets toxiques

9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques

9 JUILLET 1986. - Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

19 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne

9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques

23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux décharges contrôlées

14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets

25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallonne

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets toxiques ou dangereux

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles

10 DECEMBRE1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.

24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, §3, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

14 OCTOBRE 1993. - Circulaire relative à la taxation des déchets ménagers en Région wallonne

21 OCTOBRE 1993.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux

19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non ménagers à charge de l'exploitant autorisé

30 JUIN 1994.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

7 JUILLET 1994.- Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque

12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques

30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l’étude des incidences sur l’environnement et de l’enquête publique relatives au plan des centres d’enfouissement technique

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des déchets

16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès aux sites par la société publique constituée en exécution de l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et établissant les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélèvements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets

10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la gestion des déchets

17 DECEMBRE 1997. - Arrêt n° 81/97 de la Cour d'Arbitrage annulant partiellement le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 »

2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu de l’article 48 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

22 AVRIL 1998. - Arrêt n° 47/98 de la Cour d'arbitrage statuant sur une question préjudicielle portant sur l'article 5, §2, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

30 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d’indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets

25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique

29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux effluents provenant des cabinets dentaires

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement établissant un barème de remise de l’amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l’article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l’Office wallon des déchets

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Isnes à Gembloux

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir « SAUVAGE » à Morlanwelz-CRONFESTU

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux

MISE A JOUR

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets

15 FEVRIER 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1)

26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

16 JUIN 1975. - Directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE)

15 JUILLET 1975. - Directive du Conseil relative aux déchets (75/442/CEE)

6 AVRIL 1976. - Directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (76/403/CEE)

20 FEVRIER 1978. - Directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE)

20 MARS 1978. - Directive du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux (78/319/CEE)

27 JUIN1985. - Directive du Conseil concernant les emballages pour liquides alimentaires (85/339/CEE)

1er OCTOBRE 1985. - Directive du Conseil portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (85/467/CEE)

12 JUIN 1986. - Directive du Conseil relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (86/278/CEE)

19 MARS 1987. - Directive du Conseil concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (87/217/CEE)

21 JUIN 1989. - Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (89/428/CEE)